Conditions générales

1.1 Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de De Winter Design BV, située Jean Baptiste Nowélei 26A, 1800 Vilvorde, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE1009576889, ci-après dénommée "De Winter Design".

1.2 De Winter Design peut être contactée via :

• E-mail : jan@dewinterdesign.be
• Téléphone : 0472 41 77 53
• Courrier : Jean Baptiste Nowélei 26A, 1800 Vilvorde, Belgique

1.3 En passant une commande ou en concluant un accord avec De Winter Design, le client accepte ces conditions générales complètement et inconditionnellement.

1.4 Il ne peut être dérogé à ces conditions que si cela a été convenu par écrit.

1.5 De Winter Design se réserve le droit de modifier ou de compléter ces conditions générales. Les modifications s'appliquent également aux accords déjà conclus, sous réserve d'un délai de 30 jours après annonce.

2.1 Toutes les offres et devis de De Winter Design sont sans engagement, sauf indication contraire expresse.

2.2 Un accord est conclu par la signature du formulaire de commande par les deux parties ou après confirmation écrite par De Winter Design.

2.3 Les devis sont toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

2.4 Les images, dessins, descriptions, spécifications de taille et de poids, prix ou autres indications fournis par De Winter Design sont aussi précis que possible mais ne sont pas contraignants.

3.1 De Winter Design se spécialise dans le mobilier design basé sur les créations modernistes originales de Roger De Winter.

3.2 De Winter Design apporte un grand soin à la description et à la représentation des produits. Néanmoins, de petites variations peuvent survenir dans la couleur, la texture, la finition ou les dimensions, ce qui est inhérent à la nature des produits faits main.

3.3 Les commandes sont passées via le formulaire de commande officiel de De Winter Design.

3.4 Le client confirme en signant le formulaire de commande :

• Avoir pris connaissance des spécifications du produit et du prix
• Avoir testé le produit et être satisfait de la qualité
• Accepter les conditions de paiement et de livraison

3.5 De Winter Design se réserve le droit de refuser des commandes ou d'attacher des conditions supplémentaires à la livraison.

4.1 Tous les prix sont en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

4.2 Les conditions de paiement sont les suivantes :

• 50% d'acompte lors de la signature du formulaire de commande (facture d'acompte)
• 50% de paiement restant à la livraison (facture finale)
• Paiement dans les 14 jours après la date de facture

4.3 Les paiements doivent être virés sur le compte numéro BE90 7340 7806 7932.

4.4 En cas de retard de paiement, le client est automatiquement en défaut. De Winter Design a alors le droit de suspendre ou de dissoudre l'exécution de l'accord.

4.5 En cas de retard de paiement, le client doit des intérêts légaux (commerciaux), ainsi que tous les coûts raisonnables pour obtenir satisfaction hors tribunal.

5.1 Le délai de livraison indicatif est d'environ 12 semaines +/- après le début officiel de la production. Ce délai est confirmé par De Winter Design et n'est jamais à considérer comme un délai fatal.

5.2 De Winter Design exercera le plus grand soin dans la production et l'execution des commandes.

5.3 Le mode de livraison et le lieu de livraison sont convenus par commande avec le client.

5.4 Si la livraison d'un produit s'avère impossible, De Winter Design s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement signalé qu'un article de remplacement est livré.

5.5 Le client doit spécifier les spécifications de livraison pertinentes lors de la commande (possibilités de stationnement, étage, ascenseur, accessibilité, etc.).

5.6 Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à De Winter Design jusqu'au moment de la livraison au client.

6.1 Tous les produits livrés par De Winter Design restent la propriété de De Winter Design jusqu'à ce que le client ait rempli toutes les obligations de l'accord.

6.2 Le client n'est pas autorisé à mettre en gage les biens soumis à la réserve de propriété ou à les grever de quelque manière que ce soit.

7.1 Étant donné la nature personnalisée des produits (mobilier design fait main) et le fait que le client a testé le produit avant de commander, le droit de rétractation est exclu conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique.

7.2 Tout retour n'est possible qu'en cas de défauts de fabrication ou de vices, à condition qu'ils soient signalés dans les 14 jours après la livraison.

8.1 De Winter Design garantit que les produits sont conformes à l'accord, aux spécifications énoncées, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales applicables.

8.2 La période de garantie est de 2 ans à partir de la date de livraison pour les défauts de fabrication et les défauts de matériaux sous utilisation normale.

8.3 Toute forme de garantie expire si :

• Le produit a été utilisé incorrectement ou négligemment
• Le produit a été modifié ou réparé par des tiers sans autorisation de De Winter Design
• Le dommage est le résultat d'une usure normale

9.1 La responsabilité totale de De Winter Design est limitée à la compensation des dommages directs jusqu'à un maximum du montant du prix convenu pour cet accord (TVA comprise).

9.2 De Winter Design n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les profits perdus, les économies manquées et les dommages dus à la stagnation des affaires.

9.3 Les limitations incluses dans cet article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à l'intention ou à la négligence grave de la part de De Winter Design.

10.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations de Roger De Winter, images de produits, dessins, textes et autres matériaux appartiennent à De Winter Design ou à ses ayants droit.

10.2 Il n'est pas permis de copier, reproduire ou utiliser autrement ces matériaux sans autorisation écrite explicite de De Winter Design.

11.1 Les réclamations concernant les produits ou services doivent être signalées par écrit ou par e-mail à De Winter Design dans un délai raisonnable après découverte, mais au plus tard dans les 14 jours après la livraison.

11.2 De Winter Design répondra aux réclamations dans les 14 jours suivant la réception. Si une réclamation nécessite un temps de traitement prévisible plus long, De Winter Design répondra dans les 14 jours avec un message de réception et une indication de la durée de traitement attendue.

12.1 De Winter Design traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de confidentialité, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

12.2 Pour plus d'informations sur la façon dont De Winter Design gère les données personnelles, nous renvoyons à notre déclaration de confidentialité sur www.dewinterdesign.be .

13.1 En cas de force majeure, De Winter Design a le droit de suspendre l'exécution de l'accord, ou de dissoudre l'accord sans aucune obligation de payer une compensation.

13.2 La force majeure signifie toute circonstance indépendante de la volonté de De Winter Design, qui empêche totalement ou partiellement l'accomplissement des obligations envers le client.

14.1 Le droit belge s'applique à tous les accords entre De Winter Design et le client.

14.2 Les litiges entre De Winter Design et le client seront exclusivement soumis au tribunal compétent du Brabant flamand où De Winter Design est établie, sauf si la loi prescrit obligatoirement autrement.

15.1 Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont nulles et non avenues ou sont annulées, les autres dispositions restent pleinement applicables.

15.2 De Winter Design a le droit de modifier unilatéralement ces conditions générales. Les modifications prennent effet 30 jours après l'annonce sur le site web de De Winter Design.

Dernière mise à jour : 4 juin 2025